Mentions Légales

La SAS Mille & Une Pages, soucieuse des droits des individus notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, à mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin d'exercer au mieux leur droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données, nous vous invitons à consulter le site : https://cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sous réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site, et ce, jusqu'à la mise en place d'une nouvelle version.

Article 1 : Mentions légales

1.1 - Nom du site

www.mille-et-une-pages.com

1.2 - Nom de l'éditeur

SAS Mille & Une Pages

112, rue Victor Hugo

40700 Hagetmau

05.58.79.53.04

milleetunepages40@gmail.com

Capital social : 1000 €

Immatriculée au RCS de Mont de Marsan B 920 779 410

1.3 - Nom de l'hébergeur

Wix.com France SAS

19, boulevard Malesherbes

75008 Paris

Le site Mille & Une Pages esr hébergé par Wix

1.4 - Activité

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (4762Z)

1.5 - Siret

920 779 410 00017

Article 2 : Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les produits utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de leur auteur ou de leurs partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques sans l'accord préalable et écrit du propriétaire sont strictement interdites.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas d'acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d'internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l'usage du site ou tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations, et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : Liens Hypertexte

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur.

L’éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.

Article 7 : Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Wix France. Une donnée à caractère personnel désigne tout information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Est réputé identifiable, une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillis sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse
Adresse mail
Numéro de réléphone
Date de naissance
Données financières (dans le cadre du paiement des produits ou prestations proposées sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur)

Article 8 : Droit d'accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : Ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette des données personnelles qu'ils on fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : 112 rue Victor Hugo 40700 Hagetmau.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'une titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut-être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de poser une réclamation.

Article 9 : Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisés. La base légale des traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisation et la plateforme.

Plus précisément, les utilisation sont les suivante :

Accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur
Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
Mise en œuvre d'une assistance utilisateur
Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences
Prévention et détection des fraudes malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
Envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilmisateur
Organisation des conditions d'utilisations des services de paiement

Article 10 : Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin defournir nos services.

Article 11 : Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne, dans les cas suivants :

Quand l'utilisateur utilise les services de paiement pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
Lorsque l'utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la plateforme des informations accessibles au public
Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ces données
Quand la plateforme a recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour données suite à des réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 : Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter.

Article 13 : Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie ou un traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) et lu lors de la consultation d'un site ou de la lecture d'un courrier électronique...

En naviguant sur un site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation, une bannière explicative apparaîtra.

Dès lors, en poursuivant la navigation, le client sera informé et invité à accepter ou pas l'utilisation des cookies.

Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois.

L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Article 14 : Photographie et représentation des produits

Les photographies des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou règlementaire particulier.

Article 16 : Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, veuillez nous contacter à l'adresse : milleetunepages40@gmail.com

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges)

La commission européenne permet aux consommateur de résoudre les litiges libres sur l'une de ses plateformes (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR) qui agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal les litiges survenu lors de l'achat en ligne.