Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des produits et services
Le vendeur propose à ses acheteurs, particuliers ou professionnels, tous matériels et fournitures de bureau et scolaires.
Différents services sont proposés au magasin tels que la reproduction de clés, les photocopies, la plastification et la reliure de documents.
Toute photo présente sur le site est non-contractuelle.
Article 4 : Conditions de commandes
Tout client professionnel ayant fait une ouverture de compte auprès de la société Mille & Une Pages peut passer une commande par mail à l’adresse milleetunepages40@gmail.com
Tout client particulier peut passer une commande directement au magasin. Le paiement sera demandé et pris en compte le jour de la commande.
Article 5 : Modification de commande
Aucune modification ou annulation de commande ne sera possible 24 heures après la validation de la commande. Pour toute question ou cas particulier, merci de nous contacter au 05.58.79.53.04.
Article 6 : Livraison
Tout client professionnel ayant fait une ouverture de compte auprès de la société Mille & Une Pages bénéficiera de la livraison gratuite.
Tout client particulier pourra récupérer sa commande dès sa mise à disposition en click & collect directement au magasin, dans un délai de 30 jour maximum.
Article 7 : Paiement et facturation
Tout client professionnel ayant fait une ouverture de compte auprès de la société Mille & Une Pages recevra sa facture par mail en fin de mois avec règlement par chèque ou virement à échéance 30 jours fin de mois.
Tout client particulier aura le choix entre plusieurs modes de règlement :
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Paiement en ligne par carte bancaire
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Paiement hors ligne par virement (la commande sera traitée après réception du règlement)
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Paiement hors ligne par chèque (la commande sera traitée après réception du règlement)
Article 8 : Echange et remboursement
Aucun article ne sera repris ni échangé, ni remboursé sans présentation de la facture ou tu ticket de caisse.
Aucune reproduction de clés ne sera remboursée si celle-ci a été effectué depuis une clé déjà reproduite. Seule une reproduction depuis une clé originale pourra être refaite gratuitement ou remboursée.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le client pourra contacter le magasin :
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Par téléphone : 05.58.79.53.04
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Par courriel : milleetunepages40@gmail.com
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Par courrier : Mille & Une Pages – 112 rue Victor Hugo – 40700 HAGETMAU
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du client demandés par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à ma qualité de ses relations avec le vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires, et de permettre la personnalisation des services proposées et des informations adressés au client par le vendeur.
En vertu des dispositions de la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs a des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition techniques et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
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Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
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Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
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Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
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Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractères personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur Internet ou contracté par tout autre moyen électronique ;
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Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures due à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite en son encontre.
Conclusion
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du site www.mille-et-une-pages.com sont soumis au droit français.